Pour des raisons personnelles ou professionnelles, certains locataires souhaitent rompre brusquement leur contrat sans avoir respecté les conditions mentionnées dans le préavis. En d’autres termes, ces locataires tentent de quitter le logement sans payer les 3 mois de loyers de préavis. Mais est-il possible de quitter sa location sans préavis ? Quelles sont les conditions requises pour quitter sa location à tout moment et sans engagement ?
Le départ sans préavis, c’est possible
Un locataire peut demander de quitter sa location sans préavis lorsque le logement ne répond pas à la satisfaction de ses besoins. Par exemple, l’humidité au niveau du sol ou des murs provoque des allergies ou des soucis de santé, les équipements ne fonctionnent pas correctement, les nuisances sonores perturbent le confort et il y a des travaux non effectués.
Un locataire a également le droit de quitter le lieu sans demander un préavis si le logement se trouve dans une zone commerciale tendue. Pour ce faire, le locataire doit prouver par un certificat médical que son état de santé s’aggrave face à l’emplacement du logement. À part ces raisons, le locataire ne peut pas rompre brusquement son contrat. Ainsi, le préavis classique de 1 à 3 mois doit s’imposer obligatoirement. Ce délai est souvent refusé par le locataire, car en plus d’être insatisfait du logement, il doit payer un double loyer en cas de départ sans préavis.
Départ d’un locataire sans préavis : les démarches à suivre
Le locataire doit aviser le propriétaire des raisons de son insatisfaction. Il faut également donner des preuves sur la nécessité et la demande de réalisation des travaux pour rénover le logement, mais que le propriétaire refuse de prendre ses parts de responsabilité. Face au refus ou au silence du propriétaire, le locataire a le droit d’adresser une lettre de mise en demeure en forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Si le propriétaire refuse encore cette démarche, le locataire pourra suivre une démarche auprès du tribunal d’instance pour le logement non décent ou auprès de la commission départementale de conciliation. Il pourra aussi porter plainte auprès du maire de la commune, en cas d’habitat insalubre ou en péril. Le pouvoir public se chargera de rappeler au propriétaire ses obligations. Si ce dernier refuse constamment de réaliser les travaux, le locataire aura directement le droit de quitter sa location sans préavis.
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